Concertation multidisciplinaire, c’est quoi ?
Si l’évaluation intermédiaire montre qu’un renforcement du traitement psychologique de première ligne est nécessaire, une concertation (en ligne ou en face à face) peut être proposée au bénéficiaire.
Cette concertation multidisciplinaire coordonne diverses interventions cliniques autour et en collaboration avec le bénéficiaire et son entourage, dans laquelle au minimum 3 participant.es professionnel.les dont minimum 2 prestataires de soins sont présents.
Cette concertation ne peut avoir lieu qu’avec le consentement du bénéficiaire, de ses parents ou de son/sa tuteur.rice légal.e. Elle fait l’objet d’un rapport.
Cette consultation peut être facturée dans la mesure où elle n’est pas déjà remboursée en vertu de la réglementation des entités fédérées sur la consultation multidisciplinaire ou si une prestation est déjà facturée pour cette consultation dans le cadre de la nomenclature des soins de santé.
⚠️ Ce pseudocode peut être utilisé une fois par période de 12 mois par patient.e.
Professionnel.les de la santé :
Dans le cadre de la concertation multidisciplinaire, il faut donc la participation de minimum 2 professionnel.les de la santé reconnus incluant vous-même :
Cités dans la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions de santé :
- Ambulancier.e de transport non urgent de patient.es (pour la pratique du transport de patient.es, hors le cadre de l’aide médicale urgente)
- Assistant.e pharmaceutico-technique (pour la pratique de l’assistance en pharmacie)
- Audiologue et audicien.ne (pour la pratique de l’audiologie)
- Bandagiste, orthésiste et prothésiste (pour la pratique du bandage, de l’orthèse et de la prothèse)
- Dentistes
- Diététicien.ne (pour la pratique de la diététique)
- Ergothérapeute (pour la pratique de l’ergothérapie)
- Hygiéniste bucco-dentaire (pour la pratique des soins bucco-dentaires)
- Infirmier.es
- Kinésithérapeutes
- Logopède (pour la pratique de la logopédie)
- Médecins
- Orthoptiste-optométriste (pour la pratique des soins oculaires)
- Pharmacien.nes
- Podologue (pour la pratique de la podologie)
- Psychologue/orthopédagogue clinicien
- Technologue de laboratoire médical (pour la pratique de la technologie de laboratoire médical)
- Technologue en imagerie médicale (pour la pratique de l’imagerie médicale)
- Cités dans la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles :
- Homéopathe
- Chiropracteur.rice
- Ostéopathe
- Acupuncteur.rice
Qui impliquer dans les concertations multidisciplinaires ?
À condition que la concertation compte deux professionnel.les de la santé reconnu.es par l’INAMI, tous professionnel.les impliqué.es dans le suivi médical de la personne.
En effet, ’autres professionnel.les (qui ne sont pas reconnus dans ces 2 lois) peuvent aussi y participer et être aussi rémunérés, si ils/elles le souhaitent (eux directement s’ils sont indépendant.es ou l’institution pour laquelle ils/elles travaillent s’ils/elles sont salarié.es)
Les assistant.es sociaux, le corps enseignant, les aides à la jeunesse, etc. à chaque fois que cela est pertinent.
Aspects techniques
Un.e professionnel.le de la santé ne dispose pas obligatoirement d’un n°INAMI.
Exemple : Les psychologues clinicien.nes non conventionné.es, reconnu.es par le visa (délivré par le SPF Santé) et l’agrément (délivré par la Fédération Wallonie-Bruxelles). Vous pouvez vérifier que le/la psychologue est en ordre de visa via le moteur de recherche de l’INAMI .
- Éviter le double financement si la participation à des réunions de concertations est déjà financée par ailleurs dans le cadre de leur emploi (ex : équipe mobile) ou si ils/elles bénéficient déjà d’une autre indemnisation via un autre code INAMI (ex : médecin)
- Il faut que le/la psychologue inscrive dans IM les NISS ou N°INAMI des 2 professionnel.les de la santé pour que cela soit facturable
- Il faut que le/la psychologue renseigne l’identité et numéro de compte des participant.es qui souhaitent percevoir cette indemnité à l’hôpital chargé de la facturation. C’est notre hôpital de facturation, CNP Saint-Martin, qui se charge d’effectuer les versements aux différents intervenant.es.
- Cette prestation de 15 minutes peut être facturée au maximum 4 fois par période de 12 mois par participant.e.
- Cette prestation peut être facturée plusieurs fois le même jour dans le cas ou la concertation multidisciplinaire est plus longue (par exemple, elle serait facturée à 2 reprises pour une concertation de 30 minutes). C’est le/la psychologue/orthopédagogue qui atteste l’indemnité des participant.es concerné.es dans l’application web.
Comment se déroule le remboursement d’une concertation multidisciplinaire ?
Un formulaire Google Form est à compléter reprenant les coordonnées bancaires de chaque personne présente (numéro de registre national, numéro INAMI si effectif, fonction, nom, prénom, téléphone, numéro bancaire, etc.)
Les réponses reçues seront transmises à notre hôpital de facturation CNP St-Martin qui se chargera d’effectuer le versement des montants. Ces données ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
Retrouvez les montants des remboursements perçus pour une concertation multidisciplinaire :