LE CONTINGENT, C’EST QUOI ?
Le terme « contingent » désigne le nombre de séances hebdomadaires que vous pouvez effectuer dans le cadre de la convention que vous avez signée avec PSYNAM.
Le contingent comprend le nombre d’heures remboursables par l’INAMI par semaine, toutes interventions incluses :
- Pour le Réseau Santé Kirikou (patients de 0 à 23 ans) et/ou le Réseau Santé Namur (patients à partir de 15 ans jusqu’à 65 ans et plus)
- Les séances individuelles de première ligne (= 1 heure)
- Les séances de groupe de première ligne (= 2 heures)
- Les concertations multidisciplinaires (= 4X15 minutes )
- Pour toutes les modalités : en face à face, en vidéo-consultation, à domicile
Balises du projet
Pour maintenir l’équilibre budgétaire du projet, des balises ont été précisées et une révision des heures attribuées a été validée par les réseaux en concertation avec le GT consultatif.
Les balises sont les suivantes :
1. Respect de la convention / Pratiques innovantes qualitatives
2. Maximum 8 heures par psychologues par commune par réseau
3. Psychologue actif sur plusieurs communes : max 12h
4. Partenaire : max. 12h./part/réseau/commune
5. Maximum attribuable par commune
6. RSN + RSK : max. 16 heures par psychologue
Répartition du contingent
Votre contingent peut être réparti comme suit :
1. Les contingents accordés aux psychologues conventionné.es indépendant.espour effectuer toutes les prestations mentionnées ci-dessus.
2. Les contingents alloués aux projets partenaires. Ce type de contingent est accordé via un tri-partenariat.
3. L’article 8 : Autres missions, soutien aux professionnels
Le respect de ce contingent est un élément crucial pour estimer la répartition des moyens sur le territoire d’action de PSYNAM et pour éviter tout dépassement des budgets annuels disponibles pour PSYNAM (cfr. enveloppe fermée).
En cas de surfacturation, PSYNAM demande le remboursement des prestations excédentaires. Soyez attentif au calcul de votre contingent.
SUIVI DE MON CONTINGENT
Méthode de calcul
Le calcul de contingent se fait sur une base annuelle (contingent hebdomadaire x 52 semaines).
Le contingent peut être modifié en fonction de la programmation définie par le réseau.
Par exemple, le cas d’un.e psychologue souhaitant évaluer son contingent sur base de 4 h par semaine pendant 3 mois :
- Entre le 1er avril et le 30 juin, il y a un total de 13 semaines.
- Pour déterminer le nombre d’heures nécessaires pour atteindre 100% de son contingent, il suffit de multiplier les 4 heures de contingent hebdomadaire par ces 13 semaines.
- Ainsi, pour atteindre 100% de son contingent, le/la psychologue devrait réaliser un total de 52 heures.
Nous vous rappelons que votre contingent hebdomadaire est un volume d’heure que vous vous êtes engagé à consacrer au dispositif. Il est souhaité que chaque psychologue soit au plus proche de 100% de réalisation de son contingent.
Calculatrice de contingent sur une période
L’équipe PSYNAM vous propose un outil qui calcule pour un réseau vos contingents sur une période donnée pour un réseau.
Absence de longue durée : Suspendre mon contingent
Suspendre mon contingent
Dans les cas de figure suivants, votre contingent peut être suspendu :
- Incapacité de travail de longue durée (>28 jours)
- Congé de maternité (avec ou sans prolongation pour congé d’allaitement)
Informez PSYNAM à l’adresse info@psynam.be avant le début de la période (lorsque cela est possible) ou du moins, le plus tôt possible :
- Vos données seront temporairement masquées du site Internet ;
- Votre contingent amené à 0 pour la durée de votre absence.
Pour les autres types de congé (vacances annuelles, congés ponctuels, congés parentaux, etc ) il appartient à chaque psychologue de gérer ses périodes de vacances et d’équilibrer son contingent sur une moyenne annuelle de 52 semaines.
Absence de longue durée : Gérer le renvoi des patient.es vers un.e collègue
- Soit le/la psychologue s’organise avec un.e/des psychologue(s) de sa zone et en informe PSYNAM : dans ce cas, son contingent sera temporairement transféré vers son/sa/ses remplaçant.es jusqu’au jour de sa reprise avec une annexe 2 bis temporaire.
- Soit le psychologue n’est pas en mesure de s’organiser : l’équipe de PSYNAM prendra alors contact avec les psychologues de la zone afin d’essayer de garantir le suivi des patient.es. Le transfert du contingent se fera de la manière qu’au point précédent.
- Soit le psychologue clôture ses suivis en cours avant son absence et renvoie ses nouvelles demandes vers un.e collègue
Si il y a un transfert de contingent, celui-ci n’est d’activité que durant l’absence du/de la psychologue. Le contingent supplémentaire du/de la psychologue remplaçant.e est temporaire et prendra fin moyennant une courte période de transition.
Absence de longue durée : au moment de la reprise :
- Le/la psychologue informe PSYNAM à info@psynam.be de la date de reprise de ses consultations.
- PSYNAM confirmera la réception de cette date par mail en mettant en copie le/la/les remplaçant.e(s).
- Le/la/les psychologue(s) remplaçant.es peuvent encoder les prestations sur la plateforme IM au maximum jusqu’à 3 mois à dater de la reprise du/de la psychologue afin d’assurer la continuité de soins des patient.es.
- Le/la psychologue récupérera son contingent initial.