Concertations multidisciplinaires

Les critères pour organiser une concertation multidisciplinaire ?

Si l’évaluation intermédiaire montre qu’un renforcement de la prise en charge spécialisée est nécessaire, une concertation (en ligne ou en face à face) peut être prévue pour votre patient. Cette concertation multidisciplinaire coordonne diverses interventions cliniques autour et en coopération avec le patient et son entourage.

Ce pseudocode peut être utilisé une fois par période de 12 mois par patient.

  • Dans le cadre de la concertation multidisciplinaire, il faut donc la participation de minimum 3 professionnels de la santé reconnus incluant vous-même :

Cités dans la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions de santé  :

  • Ambulancier de transport non urgent de patients (pour la pratique du transport de patients, hors le cadre de l’aide médicale urgente) 
  • Assistant pharmaceutico-technique (pour la pratique de l’assistance en pharmacie)
  • Audiologue et audicien (pour la pratique de l’audiologie)
  • Bandagiste, orthésiste et prothésiste (pour la pratique du bandage, de l’orthèse et de la prothèse)
  • Dentistes
  • Diététicien (pour la pratique de la diététique)
  • Ergothérapeute (pour la pratique de l’ergothérapie)
  • Hygiéniste bucco-dentaire (pour la pratique des soins bucco-dentaires)
  • Infirmiers
  • Kinésithérapeutes
  • Logopède (pour la pratique de la logopédie)
  • Médecins
  • Orthoptiste-optométriste (pour la pratique des soins oculaires)
  • Pharmaciens
  • Podologue (pour la pratique de la podologie)
  • Psychologue/orthopédagogue clinicien
  • Technologue de laboratoire médical (pour la pratique de la technologie de laboratoire médical)
  • Technologue en imagerie médicale (pour la pratique de l’imagerie médicale)
  • Cités dans la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles :
  • Homéopathe
  • Chiropracteur
  • Ostéopathe
  • Acupuncteur

Un professionnel de la santé ne dispose pas obligatoirement d’un n°INAMI.

Exemple : Pour les psychologues cliniciens non conventionnés, reconnus par le visa (délivré par le SPF Santé) et l’agrément (délivré par la Fédération Wallonie-Bruxelles). Vous pouvez vérifier que le psychologue est en ordre de visa via le moteur de recherche de l’INAMI : https://apps.health.belgium.be/ecad-public-search-engine-web/search

  • D’autres professionnels (qui ne sont pas reconnus dans ces 2 lois) peuvent aussi y participer et être aussi rémunérés, s’ils le souhaitent (eux directement s’ils sont indépendants ou l’institution pour laquelle ils travaillent s’ils sont salariés) !
  • Éviter le double financement si la participation à des réunions de concertations est déjà financée par ailleurs dans le cadre de leur emploi (ex : équipe mobile) ou s’ils bénéficient déjà d’une autre indemnisation via un autre code INAMI (ex : médecin)
  • Il faut que le PPL inscrive dans IM les NISS ou N°INAMI des 3 professionnels de la santé pour que cela soit facturable
  • Il faut que le PPL renseigne l’identité et numéro de compte des participants qui souhaitent percevoir cette indemnité à l’hôpital chargé de la facturation. L’hôpital doit alors les payer directement (sans repasser par le PPL)
  • La convention prévoit un défraiement de 245,24 € À PARTAGER équitablement entre les participants qui le demandent.

C’est notre hôpital de facturation, CNP Saint-Martin, qui se charge d’effectuer les versements aux différents intervenants.

Qui impliquer dans les concertations multidisciplinaires ?

À condition que la concertation compte trois professionnels de la santé reconnus par l’INAMI, tous professionnels impliqués dans le suivi médical de la personne.

Les assistants sociaux, le corps enseignant, les aides à la jeunesse, etc. à chaque fois que cela est pertinent.

Comment se déroule le remboursement d’une concertaiton multidisciplinaire ?

Un formulaire Google Form (https://docs.google.com/forms/d/182-xTvFsYytLsuZooOSTH_d39QzAb3iygPhbckzQmy8/edit) est à compléter reprenant les coordonnées bancaires de chaque personne présente (numéro de registre national, numéro INAMI si effectif, fonction, nom, prénom, téléphone, numéro bancaire, etc.)

Les réponses reçues seront transmises à notre hôpital de facturation CNP St-Martin qui se chargera d’effectuer le versement des montants. Ces données ne seront en aucun cas transmises à un tiers.